Il s'agit du Pôle spécialisé en matière foncière. Les projets de texte relatifs à sa création ont été adoptés par le Conseil des ministres, réuni en session ordinaire, le mercredi dernier, sous la présidence du Chef de l’État, le Général d'armée Assimi Goïta.
L'initiative s’inscrit dans le cadre des réformes majeures entreprises par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. La démarche est soutenue au plus haut sommet de l’État où la recherche de solutions aux problèmes fonciers constitue une préoccupation majeure.
La création de cette nouvelle juridiction fait également suite aux insuffisances constatées dans la gestion disparate et non coordonnée des affaires foncières par les différentes juridictions. Mais aussi à la multiplicité des acteurs judiciaires intervenant dans le domaine et à la lenteur des procédures, peut-on lire dans le communiqué annonçant sa création.
Ainsi, face aux interminables litiges fonciers qui, selon les autorités judiciaires, occupent une part importante des affaires relevant de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, il est apparu nécessaire de créer le Pôle foncier.
Il est alors créé dans les ressorts des Cours d’appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako et ses compétences cumulées concernant la matière civile, administrative et pénale. Après le Pôle économique et financier et celui de lutte contre la cybercriminalité, il est ainsi attendu que le Pôle spécialisé en matière foncière vienne aplanir un terrain longtemps cabossé du fait de la prédation et d’autres pratiques malhonnêtes dans le domaine foncier.
En effet, quelques années après leur création, les commentaires sont assez flatteurs sur le Pôle économique. Le ministère de la Justice évoque des recouvrements records des centaines de milliards au profit du Trésor public par cette juridiction dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la délinquance financière. En ce qui concerne le Pôle anti-cybercriminalité, on lui attribue le mérite d'avoir contribué à assainir le cyber espace malien jadis très pollué et où la commission des infractions était monnaie courante.
à l’annonce des projets de texte de création du Pôle foncier, la nouvelle a été accueillie avec joie à la fois au sein de la population qu’au niveau des tribunaux.
C’est le cas du magistrat, Moussa Guindo, qui a félicité le département de la Justice pour cette réforme qui constitue, selon lui, un bouleversement même de l'organisation judiciaire actuelle. D’après le substitut du procureur de la Commune I du District de Bamako, à travers cette reforme, l'objectif est de renforcer la prise en charge des affaires foncières et de réduire les difficultés liées à leur traitement devant les différentes juridictions de droit commun. « En résumé, le projet de création du Pôle foncier est accompagné de projets de textes modificatifs de tous les textes subséquents: la loi d'organisation judiciaire; les textes de création des juridictions, les textes sur le ressort des Cours d'appel, des juridictions, des parquets d'attache, les textes des Cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. C'est un bouleversement même de l'organisation judiciaire actuelle qui est projeté », a-t-il expliqué.
Alassane CISSOUMA
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