Prévue sur trois jours, la rencontre porte sur le thème: «la place et le rôle du juge constitutionnel dans la refondation de l’Etat».
La deuxième journée a été marquée par plusieurs communications des experts venus de divers horizons. Parmi les intervenants figurait Souleymane Dé, membre du Conseil national de Transition (CNT), dont la communication a porté sur l’incontrôlabilité des Chartes de transition par les Cours constitutionnelles.
L’expert a souligné que la fonction fondatrice d’une charte explique que le contrôle de sa validité puisse rencontrer des obstacles spécifiques. Il a précisé que ces obstacles ne constituent pas une immunité de principe. « Ils tiennent à la norme de référence, à la compétence juridictionnelle, à la procédure et aux effets que le Droit attache aux décisions », a-t-il indiqué.
Selon Souleymane Dé, la place du juge constitutionnel dans la refondation de l’Etat ne se mesure pas à une capacité abstraite de tout contrôler. Elle réside dans l’exercice exact de ses compétences, dans la garantie des procédures prévues et dans la recherche d’une cohérence durable entre les institutions et les normes qui les régissent.
A sa suite l’enseignant-chercheur à l’Université de Kurukanfuga de Bamako (UKB), Dr Mahamadou Konaté est intervenu sur le thème : « Du contrôle de constitutionnalité au pouvoir normatif du juge en période de transition ou de refondation ». Pour l’universitaire, la Constitution n’a pas besoin, en temps de crise, d’un juge qui gouverne. Elle a plutôt besoin d’un juge qui résiste en expliquant et qui s’adapte sans se renier. Elle a besoin également d’un juge qui sait que son autorité ne tient qu’à la qualité de ses raisons.
Intervenant sur la thématique relative à la refondation de l’Etat par la fonction de régulation du juge constitutionnel, Abdoulaye Soma, professeur des universités au Burkina Faso a indiqué que le juge constitutionnel est le régulateur de la refondation en raison de son rôle catalytique en la matière. Soulignant que la refondation est la régénération des fondements constitutionnels de l’Etat, l’expert burkinabé a signalé que lorsqu’un problème de Constitution se pose, le juge constitutionnel ne peut s’en dérober. « Il doit prendre sa responsabilité en tout état de cause », a martelé Pr Abdoulaye Soma.
Son homologue du Togo Pr Palouki Massina a, pour sa part, évoqué la question liée au pouvoir de régulation du juge constitutionnel en période de transition politique. L’universitaire a indiqué qu’à l’issue d’un coup d’Etat, le juge constitutionnel se trouve devant un choix : démissionner ou rester en fonction. Selon lui, sa démission peut être désastreuse pour l’Etat de droit dans la mesure où elle laisse le champ libre aux auteurs de coup qui peuvent soit se passer du juge constitutionnel soit nommer de nouveaux membres. Ces derniers a-t-il expliqué leur seraient reconnaissants de leur nomination intervenue en dehors de toute garantie constitutionnelle de compétence, d’indépendance, d’impartialité et intégrité.
« S’il décide de rester et d’exercer ses fonctions, ce n’est pas parce qu’il avalise le coup d’Etat mais pour réguler afin de préserver l’Etat de droit », a souligné Pr Palouki Massina.
Abordant la thématique liée à la Constitution dans le contexte de refondation dans notre pays, Dr Fousseyni Doumbia, enseignant-chercheur à l’UKB, a souligné que la Charte de la Transition et la nouvelle Constitution du pays comportent des lacunes. Il a demandé à la Cour constitution de prendre sa responsabilité pour les corriger dans le cadre de l’interprétation « constructive » du Droit. Quant au président de l’Association malienne du droit constitutionnel, Pr Cheick Hamala Touré, il a décortiqué le rôle du juge constitutionnel dans la construction de la cohésion nationale.
Selon le panéliste, les crises maliennes successives démontrent qu’on ne refonde pas un Etat et qu’on ne décrète pas le vivre-ensemble uniquement par des textes ou une nouvelle Constitution. Pr Touré a ensuite appelé à faire émerger « une nouvelle culture constitutionnelle axée sur l’intérêt supérieur de la Nation et le respect de l’esprit des lois ».
Cette 2è journée du colloque a été marquée par la signature d’un protocole d’accord de partenariat entre la Cour constitutionnelle du Mali et celle du Maroc, à travers leurs premiers responsables, respectivement Amadou Ousmane Touré et Mohamed Amine Benabdallah, par ailleurs l’invité d’honneur de la rencontre.
Bembablin DOUMBIA
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